Mentions légales

Nom commercial: FOOTY CASE
Nom : Thomas Salic
Coordonnées : 7 rue du trégor , 22970, PLOUMAGOAR , FRANCE
Email : hello@footycase.net
Numéro de téléphone : 0671376966

N° de SIRET : 
82511352500018 ( dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce )

Numéro d’inscription RCS : A 825 113 525 

Droits d’auteur – Copyright

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Nom / Numéro : FOOTY CASE ne se tient pas responsable du choix du Nom lors de la commande, en commandant le client accepte avoir pris conscience des risques.

Modification du site

FOOTY CASE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Éxonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. www.footycase.net ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau internet, à l’hébergeur du site ou l’hébergeur d’une partie du site ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour. Ce site Internet est régi par le droit français.

 

Conditions Générales de Vente de FOOTY CASE

Merci de votre intérêt pour nos produits ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement. Cette partie concerne des détails comme les personnes à qui vous achetez vos articles, la manière de passer une commande, les prix, l’expédition et la livraison, le droit de rétractation et les garanties. Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !

Généralités

Ces Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent quand vous (« Client » ou « vous ») passez une commande auprès de FOOTY CASE  sur www.footycase.net, (le « site Web »).

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.

Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous comprenez et acceptez que toute commande, tout achat ou toute transaction se fait exclusivement entre l’Entreprise et le Client.

Commandes, etc.

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.

Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

Informations client, etc.

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez, FOOTYCASE décline toute responsabilité sur la non conformité des données renseigné de votre part ( modèle de téléphone, adresse de livraison etc …)

Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.

Prix, frais, etc.

Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web et incluent la TVA lorsque cela est précisé (néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s’appliquer à votre achat). Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

Nous avons 2 types de produits disponibles : les coques silicones au prix de 19,99 euros et les coques plastiques au prix de 14,99 euros TTC.

La couleur des bords de la coque est définit par défaut en transparent, en revanche il se peut que la coque soit reçu en bord blanc ou noir, ce qui est du au stock disponible du fournisseur sur le modèle de téléphone choisit.

 

Offres spéciales

Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées par les Conditions Générales de Vente, par exemple, pour ce qui concerne le droit de rétractation ou les retours gratuits. Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment. En cas de rétractation, les Conditions Générales de Vente s’appliqueront à nouveau dans leur intégralité.

Envoi et livraison

Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le site Web. Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. Vous pouvez annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que vous n’êtes pas responsable de ce retard.

Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.

Nous disposons de 3 modes de livraisons :

  •  Livraison sans suivi 7 jours ouvrés au prix de 3 euros TTC. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseigné par vous -même, FOOTYCASE décline toute responsabilité de la non réception du colis.
  • Livraison avec suivi 7 jours ouvrés au prix de 5 euros TTC.  En cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseigné par vous -même, FOOTYCASE décline toute responsabilité de la non réception du colis. En revanche nous vous sollicitons à nous contacter pour savoir où se trouve votre colis, afin de vous orienter vers Laposte afin de régler le problème avec eux.
  • Livraison avec suivi à l’étranger. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseigné par vous -même, FOOTYCASE décline toute responsabilité de la non réception du colis.

Le numéro de suivi n’est pas transmit automatiquement, il est envoyé sur demande par mail/réseaux sociaux.

 

Droit de rétractation :

Vous pouvez annuler votre commande en nous prévenant dans les 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Vous devez ensuite nous informer de votre rétractation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la rétractation. Vous devez également nous retourner sans attendre les produits annulés à vos frais, dans les 14 jours suivant votre avis de rétractation. Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés, en bon état et dans leur boîte ou emballage d’origine.

Lorsque vous procédez à une rétractation, nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés, y compris les frais d’envoi pour une livraison standard (la méthode de livraison la moins chère, ce qui signifie que vous ne serez pas remboursé pour des dépenses supplémentaires entraînées par le choix d’une livraison expresse ou autre). Nous déduirons néanmoins du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait que vous les avez manipulés plus qu’il n’était nécessaire pour en déterminer la fonction ou les caractéristiques. Les frais d’envoi ne sont également remboursés que si les produits retournés constituent une commande entière, et non si vous n’annulez qu’une partie de la commande. Nous paierons le montant à rembourser dès que possible, et dans les 14 jours suivant l’avis de rétractation. Nous retarderons néanmoins le paiement jusqu’à la réception des produits retournés ou de la preuve qu’ils nous ont bien été envoyés (certificat de livraison). Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.

Votre droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui :

  • concernent un service qui a été entièrement réalisé, si, en passant votre commande, vous avez accepté dès le début de la réalisation du service qu’il n’y aurait aucun droit de rétractation après la réalisation du service
  • concernent des biens ou un service pour lesquels le prix dépend de fluctuations du marché que nous ne pouvons contrôler et qui peuvent se produire au cours de la période s’écoulant entre la réception de votre part des produits annulés et votre avis de rétractation.
  • concernent des biens ayant été fabriqués conformément à vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés
  • concernent des biens pouvant rapidement se détériorer ou expirer
  • concernent des biens dont le sceau aurait été brisé et qui ne peuvent être retournés en raison de risques pour la santé ou l’hygiène, si le sceau a été rompu par vous
  • concernent des biens qui, après livraison, par leur nature, ont été mélangés de manière irréversible avec d’autres articles
  • concernent des enregistrements audio ou vidéo scellés ou un logiciel informatique scellé, dont le sceau a été rompu par vous
  • concernent des numéros particuliers d’un journal ou d’un magazine
  • concernent les contenus numériques fournis en dehors d’un moyen tangible, si vous avez explicitement accepté une livraison de cette manière et accepté l’absence de possibilité de rétractation
  • concernent des événements culturels et sportifs, ou toute autre activité similaire de loisir, alimentaire, de restauration, ou tout autre service similaire, ainsi que l’hébergement, le transport de biens ou la livraison de véhicules, où nous ne serions pas en mesure de fournir le service sur une journée ou une période spécifique.

Garantie et réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : THOMAS SALIC / 7 rue du trégor 22970 Ploumagoar ou bien par mail à l’adresse suivante : footycase.contact@gmail.com dans le délai de 14 jours après la livraison de votre produit.

Si le produit s’avère défectueux après utilisation (se décolle, se casse…) pour la deuxième fois, il peut vous sera demandé de renvoyer la coque et si après expertise il est définit que le produit à subit une dégradation de la part du client, la garantie sera donc annulé.

FOOTYCASE décline la garantie de la coque en silicone si il y a un changement de couleur des bords de la coque, dû à une utilisation quotidienne.

Limitation de la responsabilité

Dans la mesure où la loi applicable ne mentionne pas de dispositions contraires, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et en aucun cas aux dommages indirects, tels qu’une perte de revenus, etc.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Renonciation

Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.

Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web).

Droit applicable et litiges

Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois du pays ou de l’État où nous menons nos activités et sera soumis à la compétence non exclusive du tribunal du lieu de constitution de notre entreprise. « Compétence non exclusive » signifie que vous avez la possibilité de présenter une réclamation contre nous dans un autre pays si la loi applicable le permet.

 

C’est tout ! Nous espérons que vos achats se dérouleront bien ! Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par FOOTY CASE le 2016-10-07 15:19:18